Selon les dispositions de la nouvelle réglementation, lors de la déclaration des produits cosmétiques à l'APMN, tous les ingrédients, à l'exception de l'eau, doivent être accompagnés de "documents d'information sur la qualité et la sécurité des matières premières" avant de pouvoir être déclarés, et le demandeur doit télécharger le document dans la base de données.
